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Début juillet 2010 se terminait le 9ème round des négociations concernant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) à Lucerne (Suisse).
Dans un communiqué de presse préalable à cette réunion, l’APRIL (Association pour la Promotion et le Recherche en Informatique Libre) faisait état des échanges réalisés avec les négociateurs français délégués dans le cadre de cet accord, au cours desquels aucune réponse satisfaisante n’a été apportée au sujet des points fondamentaux du texte (voir le communiqué de presse de l’APRIL du 26 juin 2010).

“Pressés de leur propre aveu par les négociateurs américains, les représentants français ont acté leur impuissance en disant se cantonner à la préservation des législations répressives existantes. La position française vise clairement à faire perdurer des lois et des modèles obsolètes, au détriment de toute alternative constructive tendant vers l’intérêt général“, déclare Tangui MORLIER, Président de l’APRIL.

Une lettre ouverte, disponible sur le site de La Quadrature du Net et signée à ce jour par 71 organisations et associations, est alors publiée le 1er juillet 2010.

“Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L’accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d’Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.
À l’ère des échanges globalisés, le partage de l’information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L’ACTA est l’emblème d’un combat d’arrière-garde, celui de la répression du partage de l’information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d’ACTA d’impérativement :

• repenser intégralement le droit d’auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d’accès à la culture et d’innovation permis par le partage d’informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ;
• repenser le système des brevets pour l’adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l’absence de traitements accessibles pour touTEs.

ACTA appartient déjà au passé“.

“Les négociateurs de l’ACTA jouent avec les législations répressives attaquant nos libertés comme d’autres jouent au poker. Il est urgent de réagir et de leur demander des comptes. Sinon nous accepterions implicitement que le futur d’Internet soit négocié derrière des portes closes plutôt que débattu démocratiquement“, conclut Jérémie ZIMMERNANN, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.

(Sources : APRIL,
La Quadrature du Net)

DM

Les ministres en charge des télécommunications et de la société de l’information de l’Union Européenne se sont réunis les 18 et 19 avril dernier à Grenade dans le cadre d’un sommet annoncé comme informel, mais à l’issue duquel en est sorti une importante et ambitieuse déclaration concernant Internet, la neutralité des réseaux, l’interopérabilité et les standards ouverts.

Les ministres européens ont ainsi lancé un appel en faveur de l’introduction de standards ouverts et de l’interopérabilité des systèmes notamment pour le développement de l’administration en ligne. La Commission élabore en effet actuellement,  un Cadre Commun d’Interopérabilité (CCI) qui doit servir de base institutionnelle et juridique à toutes les législations nationales pour l’achat de services IT.
“L’ouverture demandée à Grenade est une chance pour le développement de la société de l’information en Europe. En basant l’administration électronique sur les standards ouverts et l’interopérabilité, l’Union Européenne pourra enfin s’ouvrir à la concurrence, l’innovation, la collaboration et le partage inhérents au Logiciel Libre” ajoute Tangui MORLIER, président de l’APRIL.
L’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) appelle la Commission européenne à traiter ces problématiques avec le plus grand soin. Elle l’exhorte à réaffirmer que l’interopérabilité repose nécessairement sur des standards ouverts et sans restrictions de mise en œuvre, afin de permettre le développement durable d’une société de l’information ouverte dans l’Union européenne.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’intégralité de cette Déclaration de Grenade.

(Sources : Innovation le journal,
toolinux, APRIL)

DM

L’APRIL invite le gouvernement français à suspendre sa participation aux négociations sur l’ACTA tant qu’aucune évaluation des traités précédents n’aura été effectuée. En l’état, le traité ACTA pourrait en effet porter lourdement atteinte au Logiciel Libre, par l’aggravation des dispositions pro-DRM déjà existantes.L’Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA) est un traité international qui vise à redéfinir notamment la politique relative au droit d’auteur et au brevet : des médicaments génériques à la responsabilité juridique des acteurs de l’Internet, le périmètre des dispositions négociées est large. Plutôt que de prendre en compte les changements apportés par la société de l’information, ce traité viserait à renforcer des modèles technologiques qui ont démontré leur inefficacité. Le volet ayant récemment fuité sur les Dispositifs de Contrôle d’Usage des œuvres numériques (Digital Right Management ou DRM en anglais) en est un exemple particulièrement parlant.

Ce traité arrive près de 15 ans après les “traités OMPI” qui tentaient déjà d‘imposer les DRM au niveau international. En 2001, les négociations internationales ont donné naissance à la directive européenne EUCD, transposée en droit français par la loi dite “DADVSI” en 2006. Le législateur avait alors demandé expressément qu’un rapport sur l’application de cette loi lui soit remis dans les 18 mois suivant sa promulgation. Trois ans et demi plus tard, ce rapport n’a toujours pas été entamé. L’APRIL rappelle qu’Éric WALTER, qui vient d’être nommé secrétaire général de la HADOPI, avait indiqué en 2007 (en tant que responsable de la campagne internet de Nicolas SARKOZY) que le bilan de la loi DADVSI serait “fait de la façon la plus ouverte possible et que des conséquences en seraient tirées“. Or comme seules conséquences tirées de l’inutile et nocive DADVSI, Nicolas SARKOZY nous a livré la risible HADOPI et ses hallucinants mouchards filtrants…

Malgré un manque de communication évident entre les institutions françaises et européennes, il est maintenant démontré que la France participe à ces négociations. L’APRIL s’étonne que la France s’engage ainsi dans un processus de négociation sans avoir, au préalable, évalué l’impact du traité précédent. “Si le gouvernement français a de la considération pour le travail des parlementaires, il doit suspendre sa participation aux négociations. En prenant le temps d’examiner l’impact des dispositions pro-DRM qui ont été promulguées par la loi DADVSI, il s’apercevra alors qu’une protection juridique de ces technologies n’est pas une solution” déclare Tangui MORLIER, président de l’APRIL.

L’APRIL a, à de multiples reprises, démontré que les DRM sont inconciliables avec le Logiciel Libre. Ces menottes numériques, dont l’efficacité repose sur le secret, sont fondamentalement incompatibles avec les libertés essentielles offertes par les licences des logiciels libres. En proposant d’aggraver les dispositions actuelles sur les DRM, l’ACTA représente une menace sérieuse pour le Logiciel Libre. L’April va donc contacter les députés français et les eurodéputés pour les informer de ces dangers.

“Nous nous sommes opposés dès 2008 au traité ACTA en apprenant son existence. C’est pour cette raison que nous appelons tous les utilisateurs de Logiciel Libre à demander à leurs parlementaires nationaux comme européens de prendre position contre ces négociations” déclare Frédéric COUCHET, délégué général de l’APRIL.

À l’échelle européenne, quatre eurodéputés ont soumis une déclaration écrite s’opposant à l’ACTA. L’APRIL soutient l’appel de La Quadrature du Net à signer cette déclaration écrite.

(Sources : APRIL)

DM

Créé à l’initiative de Wilfried Estachy et Armony Altinier, le groupe de travail a commencé à prendre vie au cours des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes en juillet 2009.
Partant du constat d’une méconnaissance mutuelle entre le monde du Libre et celui du handicap, le groupe de travail a été imaginé dans une perspective d’échanges pluridisciplinaires pour réconcilier ces deux univers et accroître la diffusion de logiciels libres et accessibles à tous.

Un des objectifs est d’aborder la question du Libre et du handicap dans toute sa diversité et sa complexité, et d’y associer la participation du plus grand nombre, issus de tous horizons, membres ou non de l’April.

Retrouvez toute l’actualité de ce groupe de travail “Accessibilité et Logiciels Libres“, et plus généralement de l’APRIL.

(Sources : APRIL)

DM

La sortie mondiale de Windows 7  est l’occasion pour l’APRIL d’alerter à nouveau sur les pratiques abusives de Microsoft et les dangers du logiciel propriétaire tant pour les libertés des utilisateurs, la sécurité informatique, l’innovation technique et le marché du logiciel. Avec Windows 7, Microsoft augmente l’étreinte de son quasi-monopole. Hormis sa politique commerciale déloyale de vente liée, la nouvelle mouture de son système d’exploitation intègre des fonctions de surveillance et toujours autant d’opacité. L’APRIL a donc choisi de relayer la campagne de la Fondation pour le Logiciel Libre qui dresse une liste de sept exemples d’abus perpétrés par Microsoft.Lire la suite…

(Sources : APRIL)

DM