http://actublog.dr2m.org/2010/08/03/acta-urgence-a-repenser-brevets-et-droit-dauteur/ L'informatique librement... Sat, 19 May 2012 07:39:48 +0000 http://wordpress.org/?v=2.2.1 http://actublog.dr2m.org/2010/08/03/acta-urgence-a-repenser-brevets-et-droit-dauteur/#comment-54 Denis M Tue, 03 Aug 2010 17:03:32 +0000 http://actublog.dr2m.org/2010/08/03/acta-urgence-a-repenser-brevets-et-droit-dauteur/#comment-54 <p>Et la situation concernant ACTA ne cesse d'évoluer. <strong><a href="http://www.numerama.com/" rel="nofollow">Numerama</a></strong> nous apprend ainsi dans une série d'articles qu'il pourrait exister des "<strong><em><a href="http://www.numerama.com/magazine/16262-acta-divergences-croissantes-entre-l-union-europeenne-et-les-usa.html" rel="nofollow">divergences croissantes entre les États-Unis et L'union Européenne</a></em></strong>" puisque cet Accord Commercial Anti-Contrefaçon pourrait avoir de "<strong><em><a href="http://www.numerama.com/magazine/16326-acta-le-mediateur-europeen-evoque-de-lourdes-consequences-legislatives-pour-l-europe.html" rel="nofollow">lourdes conséquences législatives</a></em></strong>" pour l'Europe. Et au niveau du manque de communication sur ce dossier impliquant 40 pays (dont 27 de l'Union Européenne), force est de constater le <strong>manque de transparence des protagonistes</strong> et l'<strong>absence de publication des documents</strong>. Une "<strong><em><a href="http://www.numerama.com/magazine/16333-acta-une-reunion-bilaterale-entre-les-usa-et-l-europe-pour-aplanir-les-divergences.html" rel="nofollow">réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences</a></em></strong>" est d'ailleurs programmée pour débuter le 16 août prochain à Washington, tant les oppositions restent nombreuses entre les deux parties ("<em>brevets, indications géographiques, design industriel, sanctions contre les utilisateurs finaux</em>").<br /> Numerama nous indique également que "<strong><em><a href="http://www.numerama.com/magazine/16372-l-inde-prete-a-porter-plainte-a-l-omc-contre-l-acta.html" rel="nofollow">L'Inde est prête à porter plainte à l'OMC contre l'ACTA</a></em></strong>", ce qui pourrait attiser de nouveau l'opposition Nord/Sud au niveau de l'économie mondiale.</p> Et la situation concernant ACTA ne cesse d’évoluer. Numerama nous apprend ainsi dans une série d’articles qu’il pourrait exister des “divergences croissantes entre les États-Unis et L’union Européenne” puisque cet Accord Commercial Anti-Contrefaçon pourrait avoir de “lourdes conséquences législatives” pour l’Europe. Et au niveau du manque de communication sur ce dossier impliquant 40 pays (dont 27 de l’Union Européenne), force est de constater le manque de transparence des protagonistes et l’absence de publication des documents. Une “réunion bilatérale entre les USA et l’Europe pour aplanir les divergences” est d’ailleurs programmée pour débuter le 16 août prochain à Washington, tant les oppositions restent nombreuses entre les deux parties (”brevets, indications géographiques, design industriel, sanctions contre les utilisateurs finaux“).
Numerama nous indique également que “L’Inde est prête à porter plainte à l’OMC contre l’ACTA“, ce qui pourrait attiser de nouveau l’opposition Nord/Sud au niveau de l’économie mondiale.

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