ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur
Début juillet 2010 se terminait le 9ème round des négociations concernant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) à Lucerne (Suisse).
Dans un communiqué de presse préalable à cette réunion, l’APRIL (Association pour la Promotion et le Recherche en Informatique Libre) faisait état des échanges réalisés avec les négociateurs français délégués dans le cadre de cet accord, au cours desquels aucune réponse satisfaisante n’a été apportée au sujet des points fondamentaux du texte (voir le communiqué de presse de l’APRIL du 26 juin 2010).
“Pressés de leur propre aveu par les négociateurs américains, les représentants français ont acté leur impuissance en disant se cantonner à la préservation des législations répressives existantes. La position française vise clairement à faire perdurer des lois et des modèles obsolètes, au détriment de toute alternative constructive tendant vers l’intérêt général“, déclare Tangui MORLIER, Président de l’APRIL.
Une lettre ouverte, disponible sur le site de La Quadrature du Net et signée à ce jour par 71 organisations et associations, est alors publiée le 1er juillet 2010.
“Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L’accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d’Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.
À l’ère des échanges globalisés, le partage de l’information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L’ACTA est l’emblème d’un combat d’arrière-garde, celui de la répression du partage de l’information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d’ACTA d’impérativement :
- repenser intégralement le droit d’auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d’accès à la culture et d’innovation permis par le partage d’informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ;
- repenser le système des brevets pour l’adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l’absence de traitements accessibles pour touTEs.
ACTA appartient déjà au passé“.
“Les négociateurs de l’ACTA jouent avec les législations répressives attaquant nos libertés comme d’autres jouent au poker. Il est urgent de réagir et de leur demander des comptes. Sinon nous accepterions implicitement que le futur d’Internet soit négocié derrière des portes closes plutôt que débattu démocratiquement“, conclut Jérémie ZIMMERNANN, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.
(Sources : APRIL,
La Quadrature du Net)
DM
août 3rd, 2010 at 18:03
Et la situation concernant ACTA ne cesse d’évoluer. Numerama nous apprend ainsi dans une série d’articles qu’il pourrait exister des “divergences croissantes entre les États-Unis et L’union Européenne” puisque cet Accord Commercial Anti-Contrefaçon pourrait avoir de “lourdes conséquences législatives” pour l’Europe. Et au niveau du manque de communication sur ce dossier impliquant 40 pays (dont 27 de l’Union Européenne), force est de constater le manque de transparence des protagonistes et l’absence de publication des documents. Une “réunion bilatérale entre les USA et l’Europe pour aplanir les divergences” est d’ailleurs programmée pour débuter le 16 août prochain à Washington, tant les oppositions restent nombreuses entre les deux parties (”brevets, indications géographiques, design industriel, sanctions contre les utilisateurs finaux“).
Numerama nous indique également que “L’Inde est prête à porter plainte à l’OMC contre l’ACTA“, ce qui pourrait attiser de nouveau l’opposition Nord/Sud au niveau de l’économie mondiale.