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L’administration québécoise, et plus précisément la Régie des Rentes du Québec (l’organisme public de retraites de la province canadienne), a “agi illégalement“ en choisissant de s’équiper de logiciels produits par Microsoft pour équiper quelques 800 postes de travail. Tel est le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, après que Savoir-Faire Linux (entreprise faisant la promotion du Logiciel Libre).

Les faits remontent à l’année 2008, année au cours de laquelle la RRQ décidait de la mise à jour de ses outils informatiques. Après avoir commandé à des experts une étude dont le but était de démontrer que les systèmes d’exploitation GNU/Linux ainsi que la suite bureautique OpenOffice.org n’étaient pas convenables pour ses services, cet organisme public choisissait des solutions Microsoft, sans réaliser d’appel d’offres.
Si pour la Régie des Rentes du Québec, il ne s’agissait que d’une simple “mise à niveau” (d’un montant de 720.000 $), le Tribunal estime qu’ “un appel d’offres aurait permis de mettre en concurrence différents fournisseurs qui auraient pu proposer des solutions originales pour répondre aux besoins de la Régie“.

Et si ce contrat n’est finalement pas remis en cause par ce jugement, ce dernier fait entrer dans l’illégalité ce processus d’attribution pour l’avenir.

(Sources : LeMonde.fr,
LeDevoir.com,  toolinux)

DM