La licence “Information Publique librement réutilisable”
Mercredi, avril 28th, 2010Même si cette information n’est plus toute récente (du début du mois d’avril 2010), elle vaut bien malgré tout d’y revenir ici : le Ministère de la Justice propose une licence d’ “Information Publique librement réutilisable” (l’annonce en ayant été faite par l’un de ses initiateurs sur le site Village de la Justice).
Si elle en est proche, cette licence de contenu se démarque de la licence Creative Commons By-SA sur deux points :
- La diffusion commerciale des documents ou données n’est autorisée que si ces derniers font l’objet de “nouveaux traitements” ;
- La clause permettant la mise à jour de la licence est un peu floue et selon l’interprétation pourrait aboutir à une restriction de l’accès aux données par le producteur.
Cette première version est donc incompatible avec les licences reconnues libres par l’Open Knowledge Foundation, mais ses auteurs indiquent vouloir proposer rapidement une seconde version résolvant ce problème.
Si la multiplication des licences libres pourrait apparaître comme un frein à leur diffusion, l’arrivée de celle-ci, comme l’indique le collectif Regards Citoyens est plutôt une bonne nouvelle. Ainsi montre-t-elle aux sceptiques que les valeurs véhiculées par les licences libres sont transposables dans un contrat qui rappelle toutes les obligations légales et réglementaires françaises, ce qui pourrait donc bien faire bouger les choses en France.
(Sources : LinuxFR.org)
DM
